Pro Memoria
À l’attention de la Commission sur la question linguistique européenne.
1. Le Prix de la Paix.
Prioritairement à toute autre considération, il est important d’être conscient du fait que le prix du multilinguisme c’est le prix d’une entente harmonieuse et profonde entre les Pays de l’Europe. Les États Membres fondateurs avaient bien compris l’enjeu que représente l’union de plusieurs pays de l’Europe sur base volontaire et non pas par annexion militaire afin de constituer un espace de citoyenneté commune, pour la première fois dans l’histoire de notre continent, et le rôle essentiel que joue à cet égard le multilinguisme. C’est pour cela que la Commission dès son installation, en 1958, s’était dotée des Services linguistiques les plus performants au Monde et que le plurilinguisme intégral constituait un souci et un engagement quotidien et permanent de la Commission et de ses Services. Dans cette optique et dans la démarche qu’elle inspire le coût du multilinguisme est un prix politique très bon marché pour la création de cet espace de paix durable.
L’esprit communautaire, dont le respect du plurilinguisme constitue une facette fondamentale, est devenu le grand absent dans le fonctionnement de la Commission de nos jours, tout particulièrement dans le domaine linguistique. Il est remplacé par une volonté, à peine cachée, de transformer le processus d’intégration en un processus d’aplatissement sur un modèle extra européen, matérialiste et arrogant, au détriment de la civilisation humaniste qui constitue le socle commun des Pays de l’Europe. Tôt ou tard, il faudra rendre compte de cette dérive au citoyen européen lequel, pour le moment, sommeille totalement désintéressé et éloigné de ce qui se passe au sein des institutions européennes. Il va se réveiller lorsque les dérives du projet original seront allées aussi loin que commenceront à le toucher de près, à ce moment là des remises en question, même violentes, sont à craindre. Il faut éviter de préparer, à plus ou moins court terme, toute forme de balkanisation de notre espace commun de justice et de paix. Face à la globalisation que tout uniformise et tout aplati l’Europe a besoin, de toute urgence, d’un projet de société qui l’ancre à la civilisation humaniste, créative et cultivée dont elle est issue.
2. Le trilinguisme ou le, soi-disant, plurilinguisme des Services de la Commission.
Le trilinguisme (allemand, français, anglais), que la Commission affiche comme langues de procédure devenues d’office langues de travail, présente une faiblesse majeure qui est constituée du fait que ce choix n’est pas fondé sur des critères objectifs et univoques, énoncés et cohérents, en consonance avec le fonctionnement institutionnel et le dispositif des Traités. Il s’agit, en réalité, d’un plurilinguisme de façade qui n’est nullement respecté même dans sa plus simple expression à trois langues énoncée par la Commission.
Il s’agit d’un plurilinguisme qui n’est pas fondé au point de vu légal, qui ne jouit pas d’une légitimité morale et cache, au contraire, une volonté ferme et constante d’imposer une langue unique au détriment de toutes les autres. Un nombre incroyable d’entorses qui vont de la langue de rédaction des textes originaux, à celle des sites de la Commission, de la communication avec les citoyens à celle avec les États Membres, de la dénomination des bâtiments de la Commission aux affichages sur les mêmes, du Bulletin du personnel, Commission en Direct, aux conférences de presse de la Commission, pour n’en citer que quelques-unes, témoignent de cette volonté. Sans préjudice du bien fondé du régime à trois langues, la Commission, pour être crédible dans ce domaine, devrait, comme tout minimum, respecter le plus correctement et scrupuleusement le trilinguisme énoncé.
3. Régime linguistique des réunions du Collège.
Le régime linguistique des réunions du Collège et des documents qu’il est appelé à examiner, fixé par le Président « selon des besoins minimaux », établit, indirectement, une hiérarchie des langues officielles qui ne correspond pas au modèle de fonctionnement institutionnel instauré par les Traités. Il constitue une atteinte à l’identité des États Membres et à leur latitude dans la désignation de leurs Commissaires. En faits, alors que les Commissaires ne devraient pas être nécessairement des linguistes, les matières traitées par la Commission requièrent une compréhension parfaite de toutes les nuances des textes et des différentes prises de position des participants à la réunion, à un tel point qu’un seul mot peut, parfois, changer le sens de tout un texte. Demander aux Membres du Collège d’examiner des documents stratégiques et normatifs, émanant du rôle institutionnel de la Commission, dans une langue qu’ils ne maîtrisent pas parfaitement, équivaut à banaliser et minimiser leur mission, à la rendre inefficace. Plus grave encore : l’établissement des documents de travail toujours dans « la » même langue, rarement dans une autre, ne permet pas la participation harmonieuse de toutes les différentes cultures et identités dont les États Membres sont porteurs et, encore moins, l’assimilation dans toutes les langues des nouveaux concepts qui relèvent des problématiques du moment actuel et de l’évolution de la terminologie
4. Langue de rédaction.
La diversification et la multiplication des langues de rédaction des textes originaux, produits par les Services de la Commission, est d’une importance fondamentale afin d’obtenir un travail de qualité enraciné dans la pluralité et la richesse culturelle de l’Europe. Un dispositif dans ce sens peut garantir la participation effective de tout le potentiel intellectuel et culturel de l’Europe, la préserver de l’aplatissement vers la pensée unique véhiculée par la langue unique et éviter que le processus d’intégration ne se transforme en un processus de colonisation. Il n’est pas acceptable que le plus grand nombre de textes originaux soit rédigé en anglais par des non-anglophones, avec tous les aléas que cela comporte. La cellule de « correcteurs », instaurée au sein du Service de Traduction Anglaise, pour « améliorer » les textes boiteux, constitue, en ce domaine, un remède pire que le mal. . Il est important de souligner que, dans un contexte multilingue, tel que celui des institutions européennes, où la plupart des textes est destiné à faire fois dans plusieurs langues, tout document, tant soit peu important, devrait être rédigé simultanément en, au moins, deux langues afin que l’une éclaire les inévitables ambiguïtés de l’autre. Le non respect de ce principe nous a déjà exposé, dans le passé, à de très ennuyeux « qui pro quo » et à une lente mais inexorable mise à l’écart, pragmatique, de certains principes fondateurs de l’Union.
5. Services Linguistiques.
Les Services Linguistiques de la Commission ont été, depuis leur instauration et des années durant, les plus performants au Monde. Ils ont été démantelés et, en partie, privatisés sous le régime du Commissaire Kinnock, par conséquence ils requièrent une attention particulière de la part de la Commission, laquelle doit les restaurer et leur rendre l’ancienne splendeur, en termes de professionnalité, d’efficacité, de nombre, de statut. Il s’agit, en faits, de services d’une importance capitale, parce qu’ils constituent une structure cardinale du Service Public européen dans sa fonction de bras opérationnel de la démocratie, il faut qu’ils soient adéquats à la tache qui leur incombe, qu’ils soient performants et sous le contrôle direct de la Commission.
La revalorisation de tous les Services Linguistiques visant l’excellence, au service des citoyens européens, s’impose, elle est nécessaire et urgente, sous peine d’entretenir, face aux institutions des États Membres et à leur populations, le flou sur les institutions européennes, leur mission et leur action et d’accentuer la désaffection, de plus en plus marqué, du citoyen envers l’Europe. A noter que certains supports d’importance cruciale pour le bon fonctionnement des Services Linguistiques, afin d’assurer la qualité des textes produits par la Commission, tel que l’office de terminologie, certaines bibliothèques et archives ainsi que des cours de langues très pointus pour les fonctionnaires, dispensés par des services internes ad hoc très spécialisés, ont été liquidés et doivent être rétablis. L’argument financier que l’on invoque sans arrêt pour justifier le démantèlement des Services Linguistiques n’est pas acceptable ní fondé, il apparaît très clairement comme un simple prétexte. Le coût du plurilinguisme des institutions de l’Union Européenne dans son ensemble est estimé à deux Euros « pro capite » par an. Si l’on considère que certains distributeurs de programmes de télévision font leur publicité en invitant les usagers à devenir leurs clients parce que cela ne leur coûtera « que » quinze Euros par mois, on se rend facilement compte du ridicule de ces deux Euros, par an et par citoyen, qui coûte le plurilinguisme de l’Europe. Par ailleurs, dans une situation de rigueur budgétaire la Commission est censée établir ses priorités, agencer correctement les domaines porteurs et laisser tomber tout ce qui est accessoire, tout ce qui ne constitue pas matière communautaire, tel que, par exemple, le financement de projets pour la diffusion et/ou l’enseignement de langues, même importantes, qui ne sont pas celles des Traités fondateurs.
6. SYSPER2, MIPS, autres sites de la Commission et formulaires.
Il s’agit d’instruments de travail du personnel, de papiers qui touchent aux dossiers personnels, de formulaires pour le fonctionnement interne et la gestion du personnel de la Commission. Ces documents, y inclus selon la jurisprudence, devraient exister dans toutes le langues parce qu’ils sont susceptibles d’avoir une influence directe sur la situation personnelle et les droits des fonctionnaires.
7. Bulletin du Personnel.
Le Bulletin du Personnel devrait revenir à son origine lorsqu’il était appelé Courrier du Personnel et constituait un instrument de communication du personnel et pour le personnel de la Commission, avec des articles dans toutes les langues officielles sans aucune exclusion, selon les contributions des fonctionnaires et les besoins du moment. Actuellement il est quasi exclusivement en anglais avec, de temps à autre, des titres en français, même l’allemand y est exclu. Les manipulations pour préserver une position privilégiée à une seule langue sont simplement inacceptables au sein d’une institution qui se veut et se doit plurilingue. À titre d’exemple, et pour dénoncer une situation de véritables abus, on peut rappeler le cas d’un fonctionnaire qui s’est vu refuser un article en allemand sous prétexte que « traditionnellement » le Bulletin du Personnel était en français et anglais.
8. Affichage des noms des institutions communautaires et de leurs différents services sur les bâtiments.
Encore une fois, l’anglais est partout et les critères font défaut. L’Union Européenne n’est pas une quelconque ONG, elle se doit d’agir sur la base de critères fondés qui se dégagent du dispositif des Traités et doivent être soutenus par une légitimité morale. Il pourrait s’agir de la langue ou des langues du Pays d’accueil, des langues des États Membres fondateurs, des langues des États Membres dont le poids démographique est le plus important ou, beaucoup mieux, de toutes les langues officielles, celles des Traités. L’usage du seul anglais, de l’anglais et français, ou encore de l’anglais avec les langues des Pays d’accueil des institutions et de leurs émanations, ne se justifie d’aucune manière. L’omniprésence de l’anglais ne suffit pas à maquiller le non respect du plurilinguisme communautaire, bien au contraire.
9. Affichages publicitaires.
Il est grand de temps mettre fin aux affichages publicitaires sur les bâtiments de la Commission toujours et uniquement en anglais. Cette entorse fausse l’image de l’Union et porte atteinte à sa véritable identité elle est, en outre, vexante pour les Pays d’accueil et pour les citoyens qui viennent à se retrouver non pas dans une Communauté, dont ils sont partie intégrante, mais dans un territoire conquis par une autorité étrangère.
10. Management et langues.
La dérive linguistique vers le tout-anglais et le stéréotype que cette langue véhicule est l’une, parmi d’autres, des néfastes conséquences dues à la tendance de gérer la fonction publique européenne selon les critères de la gestion des entreprises du secteur privé. Il est nécessaire et urgent d’enrayer cette transformation d’une fonction publique européenne démantelée et déformée en gestion privée, en « management », sous peine, pour la Commission, de ne plus disposer, à très court terme, de personnel formé pour exécuter les tâches qui lui permettent de remplir son rôle institutionnel. L’Administration Publique n’est pas une entreprise privée, elle est le bras opérationnel de la démocratie, elle est au service des citoyens et de la justice sociale, sa mission dépasse totalement tout calcul simplement économique, tout intérêt personnel, parce qu’elle est vouée à assurer la prise en compte, la mise en place et la gestion de l’intérêt général. La rationalisation des services de la Commission doit aller dans le sens d’une meilleure compétence à assumer leur spécificité.
11. Langues des Concours et actes de candidature.
L’obligation, pour les institutions européennes, d’éviter des discriminations entre citoyens de différents États Membres, impose que les concours de recrutement se tiennent dans toutes les langues officielles et permettent aux candidats de s’exprimer dans leur propre langue maternelle pour ce qui est du domaine de leur compétence spécifique. Or, à l’heure actuelle, les concours de recrutement et, même, la compilation des actes de candidature, pour tous les domaines opérationnels se font en seules trois langues (allemand, français, anglais) et s’apparentent d’avantage à des examens de connaissance des langues qu’à des concours de recrutement. En effets, la grande majorité des candidats, pour ce qui est du domaine de formation spécifique, n’est pas censé s’exprimer dans sa langue maternelle, ce qui constitue, pour des non linguistes, un grave handicap à faire la démonstration de ses propres qualités professionnelles. Or, les connaissances linguistiques, quoi que très importantes pour travailler efficacement au niveau européen, n’ont rien à voir avec la formation spécifique des candidats et devraient faire l’objet de preuves séparées. Il est surprenant que la Commission ne respecte pas toujours cette logique qui, au delà de l’intérêt particulier des citoyens, seule, lui permet de s’assurer des qualités intellectuelles et de la formation des candidats.
12. Le Multilinguisme de l’Union Européenne.
La Commission ne semble pas tenir suffisamment compte du fait que les langues officielles des États Membres, en tant que langues des Traités ainsi que par l’ensemble du dispositif institutionnel, constituent matière communautaire. Les différents Membres de la Commission qui se sont succédés dans la charge de ce dossier n’ont pas montré d’avoir clair à l’esprit cette dimension de la question linguistique en pratiquant une confusion intolérable entre les langues officielles des États Membres, qui constituent de plein droit matière communautaire, et les langues régionales, minoritaires, dialectes et langues des immigrés qui, sous le chapitre « Culture » relèvent de la coordination intergouvernementale. Au comble de la dérive, les Membres de la Commission en charge du Multilinguisme confèrent avec le Conseil de l’Europe et avec les Pays tiers au sujet de l’enseignement des langues officielles de l’Union Européenne dans les programmes d’instruction nationale, en accordant une priorité absolue à l’anglais et à son enseignement dès l’école primaire, portant atteinte, de ce fait, à toutes les autres langues officielles et au projet européen d’intégration lui même. L’ensemble de ces faits met en évidence une approche subversive de la question linguistique, fortement inspirée des théories bien connues du British Council, qui place au centre de la réflexion, de la stratégie et de l’action l’anglais, préconisé comme langue véhiculaire mondiale mais, avant tout, une carence de la Commission à jouer, dans le domaine des langues officielles, le rôle qui lui a été confié par les Traités
13. Accord avec l’Inde.
L’accord que le Commissaire Leonard Orban a fait avec l’Inde sur la question linguistique, soi-disant, parce que l’Europe comme l’Inde est appelée à résoudre le problème de la cœxistence d’une vingtaine de langues dans son fonctionnement institutionnel, ridiculise l’Europe et ses États Membres et témoigne d’une grande faiblesse et inattention de la part de la Commission vis-à-vis du patrimoine culturel de l’Europe. Le Commissaire et la Commission elle-même ne tiennent pas copte du fait que, loin d’être des langues régionales locales, un bon nombre de langues des États Membres de l’Union sont des grandes langues de culture de niveau mondial.
14. Code de bonne conduite.
Athena est d’avis qu’un « Code de bonne conduite » de la Commission pour l’usage des langues, au sein de ses Services, dans ses relations avec Les États Membre ainsi que dans la communication avec les citoyens, sur une base de légalité et de légitimité morale, serait un instrument plus qu’utile, indispensable, pour son bon fonctionnement et pour son image vis-à-vis des citoyens. Dans cette optique, Athena est disponible à préparer, à titre gracieux bien évidemment, un projet et à le présenter à l’occasion d’un colloque, d’un séminaire ou au sein d’un groupe de travail qui serait constitué par la Commission pour rationaliser et rendre effectif le plurilinguisme de l’Union. En effet, cet exercice d’harmonisation des langues officielles constitue un travail de fonctionnaire expérimenté, disposant d’une connaissance approfondie des Traités et du fonctionnement institutionnel de la Commission et des autres institutions. Il doit, nécessairement être mis en relation étroite avec la réalité à l’intérieur des institutions et avec leur mission, il ne peut être confié à des consultants externes, écrivains, journalistes, professeurs ou groupes disparates qui s’improviseraient experts de la question linguistique européenne. Le Rapport Maalouf et ses apparentés ont déjà fait assez de dégâts.
Conclusions
Considérer la langue comme un simple et banal instrument de communication c’est comme dire que l’or est précieux parce qu’il brille. La langue préside, avant tout, à la structuration de la pensée, elle confère une échelle d’évaluation des valeurs, une aptitude à l’application du droit, une vision du Monde. Ecrire un texte original, devant être traduit dans d’autres langues, dans une langue ou une autre, ne constitue pas du tout un fait anodin, il constitue un choix fondamental parce que la langue originale va façonner le sujet, suivant un dessin caché sous le métier. Les anglophones ont bien compris cela et ils jouent à fond sur cet atout, ce n’est pas pour rien que certains principes fondamentaux de la Communauté ont disparus, peu à peu, de la conception de l’Europe d’aujourd’hui, tel que la préférence communautaire pour ne faire qu’un seul exemple parmi beaucoup d’autres. Lorsqu’on accepte d’examiner un Règlement, une Directive, une stratégie de politique communautaire et, parfois, même de se prononcer sur un texte écrit dans une seule langue originale on a déjà démissionné à contribuer efficacement à la construction européenne. Il est vrai que, dans le contexte actuel, ce n’est pas simple de réfléchir de manière autonome, de se faire une idée précise des enjeux. On est bombardé de tous les cotés par la pensé unique. Les fonctionnaires européens reçoivent sans interruption, par l’Internet, des documents tous prêts dans tous les domaines sensibles de l’œuvre qui occupe les institutions européennes. Ils n’ont qu’à faire « cut and paste » plus personne n’a la nécessité de réfléchir et de s’informer de sa propre initiative. Il faut comprendre, une fois pour toutes, sous peine de faire foirer définitivement le projet d’unification de l’ Europe, que le problème auquel nous sommes confrontés n’est pas celui de faire traduire, plus au moins correctement, tous les documents officiels et non-officiels au bénéfice des citoyens européens et autres usagers. Le véritable problème est, d’une part, celui des textes originaux, celui de la langue qu’on utilise pour penser et concevoir les texte normatifs et les stratégies, de l’autre, celui de la langue dans laquelle on soumet les documents aux décideurs pour se faire une idée et se prononcer. Lorsqu’on arrive à une traduction, pour tout le monde, « a posteriori » les jeux sont faits, on est en plein dans un système bloqué.
Le Comité Exécutif
